mercredi 14 avril 2010

Retirer une fiche de renseignements

Bonjour,

Je ne parviens pas à joindre la personne compétente du tribunal de St MAUR. Mais un précédent appel de Michel me fait penser qu'ils n'accepteront pas d'envoyer par la poste la fiche de renseignements. Donc merci à Joëlle si elle peut organiser un passage au tribunal, 1 avenue Gambetta, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Voici ce dont nous avons besoin pour construire un dossier

Il faut saisir le juge des tutelles rattaché au tribunal d'instance dont dépend le domicile de la personne âgée en lui adressant :
- une fiche de renseignements remplie (à retirer au préalable au greffe du tribunal),
- un extrait d'acte de naissance de la personne âgée,
- un certificat médical attestant de l'altération des facultés physiques ou mentales établi par un médecin habilité (la liste de ces médecins est disponible au tribunal) et
- l'avis du médecin traitant qui doit confirmer la nécessité d'une telle mesure.

Merci

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